Introduction

L'Association des Noirs de Côte-des-Neiges, CDNBCA (ci-après désignée par « nous », « notre », « nos ») reconnaît l'importance de protéger les renseignements personnels de ses clients et s'engage à respecter les normes de confidentialité les plus strictes, conformément à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels.

Cette politique de protection des renseignements personnels vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels. Elle présente également vos droits et vos choix concernant vos renseignements personnels.

Collecte de Renseignements Personnels

Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous utilisez nos services, ou si vous fournissez des services à la CDNBCA. Les types de renseignements personnels que nous pouvons collecter incluent, sans s'y limiter :

• Vos nom et prénom ainsi que vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse courriel).
• Votre date de naissance.
• Vos informations de paiement.

Utilisation des Renseignements Personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

1. Prestation de services : Pour vous fournir des services (énumérer).
2. Communication: Pour vous contacter.
3. Facturation : Pour traiter les paiements et gérer les questions liées à la facturation.

Divulgation des Renseignements Personnels

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux parties suivantes dans certaines circonstances :

1. Services communautaires : À d'autres fournisseurs de services communautaires.
2. Fournisseurs de services : À des tiers fournisseurs de services qui nous aident à fournir nos services, tels que des processeurs de facturation et de paiement, à condition qu'ils acceptent de maintenir la confidentialité de vos informations.
3. Conformité légale : Pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires, aux ordonnances des tribunaux ou à d'autres demandes légitimes du gouvernement ou des autorités chargées de l'application de la loi.

Sécurité des Renseignements Personnels

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès, divulgation, utilisation abusive ou altération non autorisés. Cela comprend la mise en œuvre de protocoles de sécurité informatique, la restriction de l'accès aux dossiers et la formation du personnel.

Conservation des Renseignements Personnels

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés, à moins que la loi n'exige ou ne permette leur suppression.

Accès et Modification

Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de les corriger, de les mettre à jour ou de les supprimer en nous contactant. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable.

Retrait du Consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, le retrait de votre consentement peut affecter notre capacité à vous fournir nos services.

Questions et Plaintes

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant notre politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter.

Modifications de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques en matière de confidentialité. Responsable de la protection des renseignements personnels : Courriel : heavens.milien@protection-zone.ca
Date de la dernière révision : Février 2025